Actieknop

Conditions générales de la boutique en ligne

Article 1. Applicabilité

1.1 Toutes les offres, commandes et contrats de notre boutique en ligne sont soumis, à l'exclusion de toutes autres conditions générales, à ces Conditions Générales de Vente (ci-après : Conditions).

1.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que vous acceptez l'applicabilité de ces Conditions.

1.3 Les dispositions de ces Conditions ne peuvent être modifiées que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

1.4 Tous les droits et réclamations stipulés dans ces Conditions et dans tout accord ultérieur relatif à notre boutique en ligne sont également stipulés au profit des tiers et des intermédiaires engagés par notre boutique en ligne.

Article 2. Offres/contrats

2.1 Toutes les offres de notre boutique en ligne sont sans engagement et notre boutique en ligne se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire en vertu des dispositions (légales).

2.2 Un contrat ne se forme qu'après acceptation de votre commande par notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne a le droit de refuser les commandes ou d'imposer certaines conditions à la livraison, sauf disposition explicitement contraire. Si une commande n'est pas acceptée, notre boutique en ligne vous en informera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais de traitement et d'expédition, taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.

3.2 Le paiement doit être effectué sans réduction ni compensation. Les produits sont livrés après le paiement du montant total de la facture sur le numéro de compte indiqué qui apparaît lors du processus de commande.

3.3 Le paiement peut être effectué selon le(s) mode(s) indiqué(s) lors du processus de commande.

3.4 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la passation de la commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler la commande.

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués par notre boutique en ligne sont purement indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne vous donne pas droit à des dommages et intérêts, ni le droit d'annuler votre commande ou de résilier le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel qu'on ne peut raisonnablement attendre de vous que vous mainteniez le contrat. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure nécessaire.

4.2 La livraison des produits se fait au lieu et au moment où les produits sont prêts à vous être expédiés.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés n'est transférée que lorsque vous avez payé tout ce que vous devez à notre boutique en ligne en vertu de tout contrat. Le risque relatif aux produits vous est transféré au moment de la livraison.

Article 6. Réclamations et responsabilité

6.1 Vous avez l'obligation d'examiner à la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si ce n'est pas le cas, vous devez informer notre boutique en ligne par écrit et de manière motivée dans les plus brefs délais et en tout cas dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, ou du moins dès que la constatation était raisonnablement possible.

6.2 Si il est démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, notre boutique en ligne a le choix de remplacer les produits en question par de nouveaux produits contre leur retour ou de rembourser leur valeur facturée.

6.3 Si vous ne souhaitez pas accepter un produit pour une raison quelconque, vous avez le droit de le retourner à notre boutique en ligne dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison. Les retours ne seront acceptés que si l'emballage du produit n'est pas endommagé et que le sceau en plastique éventuel sur l'emballage n'a pas été rompu, étant entendu également que les frais de retour sont à votre charge.

Article 7. Commandes/communication

7.1 Pour les malentendus, les mutilations, les retards ou l'arrivée incorrecte de commandes et de communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans les échanges entre vous et notre boutique en ligne, ou entre notre boutique en ligne et des tiers, pour autant qu'ils se rapportent à la relation entre vous et notre boutique en ligne, notre boutique en ligne n'est pas responsable, sauf et pour autant qu'il y ait intention ou faute grave de la part de notre boutique en ligne.

Article 8. Force majeure

8.1 Sans préjudice des autres droits qui lui sont accordés, notre boutique en ligne a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l'exécution de votre commande à sa discrétion, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, ce en vous le notifiant par écrit, et ce sans que notre boutique en ligne soit tenue à aucune indemnisation, sauf si cela serait inacceptable selon les normes de raisonnabilité et d'équité dans les circonstances données.

8.2 La force majeure s'entend de tout manquement qui ne peut être imputé à notre boutique en ligne parce qu'il ne lui est pas imputable et qui ne lui incombe ni en vertu de la loi, ni d'un acte juridique, ni des pratiques commerciales usuelles.

Article 9. Divers

9.1 Si vous communiquez par écrit à notre boutique en ligne une adresse, notre boutique en ligne est autorisée à envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous ne communiquiez par écrit à notre boutique en ligne une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.

9.2 Lorsque notre boutique en ligne a toléré pendant une période courte ou longue, tacitement ou non, des écarts à ces Conditions, cela ne porte pas atteinte à son droit d'exiger le respect direct et strict de ces Conditions. Vous ne pouvez jamais faire valoir un droit fondé sur le fait que notre boutique en ligne applique ces Conditions de manière souple.

9.3 Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions ou tout autre contrat avec notre boutique en ligne était contraire à une disposition légale applicable, la disposition en question sera supprimée et sera remplacée par une nouvelle disposition légale comparable à déterminer par notre boutique en ligne.

9.4 Notre boutique en ligne est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution de votre ou vos commande(s).

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Toutes les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces Conditions s'appliquent, ainsi que ces Conditions elles-mêmes, sont soumis exclusivement au droit néerlandais.

10.2 Tous les différends entre les parties seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents aux Pays-Bas.